François de Leyris
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François de Leyris
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419
(source JORF)
habilitation
26 Mai 2001
26/05/2001
De:
François de Leyris
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontalière
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000218862
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328
(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfontière
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000398875
(source JORF)
habilitation
09 Mars 2000
09/03/2000
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1999
19/11/1999
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000396196
(source JORF)
habilitation
23 Septembre 1999
23/09/1999
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
7 avril 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000394519
(source JORF)
habilitation
16 Avril 1999
16/04/1999
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfontière
Groupe:
15 décembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000392125
(source JORF)
habilitation
19 Décembre 1998
19/12/1998
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
3 novembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000573745
(source JORF)
habilitation
13 Novembre 1998
13/11/1998
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205826
(source JORF)
habilitation
20 Mai 1998
20/05/1998
De:
François de Leyris
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386949
(source JORF)
habilitation
18 Novembre 1997
18/11/1997
De:
François de Leyris
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169
(source JORF)
habilitation
10 Juin 1997
10/06/1997
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
20 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000746601
(source JORF)
habilitation
23 Février 1997
23/02/1997
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
29 mai 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000377671
(source JORF)
habilitation
05 Juin 1996
05/06/1996
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
14 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375514
(source JORF)
habilitation
18 Février 1996
18/02/1996
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000721760
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
9 octobre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000372395
(source JORF)
habilitation
13 Octobre 1995
13/10/1995
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
24 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187875
(source JORF)
habilitation
31 Mai 1995
31/05/1995
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
20 janvier 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733802
(source JORF)
habilitation
26 Janvier 1995
26/01/1995